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Le congé parental

Enfin, ça y est! Vous êtes enceinte ou votre conjointe l’est. Vous commencez tranquillement à penser à la chambre du bébé, à son nom, aux achats à faire, au cardio-poussette qui viendra… N’oubliez pas de penser au travail aussi!
 
En réalité, pour plusieurs personnes, la question du travail est une source de stress pendant la grossesse. Qui va nous remplacer? Va-t-on finir nos projets à temps? Comment notre boss va prendre la nouvelle? Combien sera-t-on payé pendant le congé? Ça fait beaucoup de choses auxquelles penser, en plus de tout ce qui touche au bébé qui s’en vient!
 
 
Quelle est la première étape en tant que travailleur quand on apprend qu’on va avoir un enfant? 
 
Pour la salariée enceinte, la première étape, c’est de se demander si son travail comporte des risques pour la grossesse. Si l’on manipule des produits chimiques, qu’on porte des objets lourds ou que l’on travaille comme éducatrice spécialisée avec des patients qui peuvent être violents, par exemple, il faudra probablement demander un retrait préventif. C’est la Commission de la santé et de la sécurité du travail qui gère cette question.
 
On commence par en parler avec un médecin. Décrivez vos tâches et il déterminera s’il y a lieu de vous signer le Certificat visant le retrait préventif et l'affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite.
 
Présentez ensuite ce document à votre employeur. Il pourra vous affecter à d’autres tâches. Si ce n’est pas possible, vous aurez droit à des indemnités de la CSST équivalentes à 90% de votre salaire. Ça n’a aucun impact sur la durée du congé de maternité qui suivra.
 
 
Si notre travail ne comporte pas de risques pour la grossesse, combien de temps faut-il attendre avant de dire à l’employeur qu’on est enceinte?
 
Votre seule obligation légale, c’est de prévenir l’employeur 3 semaines avant votre départ en congé. C’est pareil pour la mère et pour le père. Il faut aviser l’employeur par écrit en donnant la date de début du congé et la date prévue de retour au travail.
 
Mais concrètement, on prévient généralement l’employeur plus en avance que ça, surtout que ça finit par paraître! Ça lui laisse le temps de planifier notre absence.
 
Il n’y a pas de chiffre magique, mais au bout de quelques mois de grossesse, une discussion avec le patron s’impose.
 
Bien important: faites l’annonce à votre supérieur en premier. Si tous vos collègues sont au courant et que la chose s’ébruite, ce sera moins professionnel…
 
Cette étape suscite de l’inquiétude chez beaucoup de femmes. Selon un sondage d’un cabinet d’avocat britannique réalisé l’été dernier, 4 travailleuses sur 10 pensent qu’être enceinte est mal vu par leur employeur et redoutent le moment de l’annonce. Pourquoi? À cause des multiples rendez-vous de suivi de grossesse, le congé de maternité à venir, le remplaçant à trouver: on s’imagine que l’employeur va paniquer et nous en vouloir.
 
 
Concernant les rendez-vous médicaux, comment gérer ces absences du travail?
 
Vous pouvez vous absenter du travail aussi souvent que nécessaire pour les rendez-vous et les examens liés à la grossesse. Toutefois, l’employeur n’est pas tenu de vous payer.
 
Certains le font, d’autres pas. Informez-vous auprès de votre employeur.
 
 
Comment fonctionne le congé parental? 
 
Il y a trois types de congé. Le congé de maternité dure 18 semaines au maximum. Le congé de paternité dure 5 semaines, et le congé parental, 52 semaines au maximum (dont 32 sont payées).
 
Le congé de maternité appartient uniquement à la mère; il ne peut pas être partagé avec le père. Le congé de paternité ne peut être partagé avec la mère non plus.  Le congé parental, par contre, se partage entre les deux parents et vient après le congé de paternité et de maternité. Les deux parents peuvent le prendre en même temps, ou l’un après l’autre. C’est très flexible.
 
Votre employeur n’a pas à vous payer pendant ces congés. C’est le Régime québécois d’assurance parentale qui couvre votre salaire. Vous en faites la demande une fois que vous êtes en congé. Vous avez 3 semaines pour le faire.
 
Vous pouvez choisir entre deux régimes. L’un vous paie moins, mais vous garde en congé plus longtemps; l’autre vous offre des prestations plus élevées, mais vous remet au travail plus rapidement. Un simulateur sur le site du RQAP vous permet de calculer vos prestations et de comparer les deux régimes.
 
C’est une décision irrévocable, il faut donc prendre le temps d’y réfléchir, et de faire les calculs pour voir ce qui est préférable pour vous… en fonction des places en garderie, aussi!
 
Voici quelques chiffres pour vous donner une idée… Pour le congé de maternité et de paternité, les prestations varient entre 70% et 75% de votre salaire, selon le régime choisi. 
 
 
  Congé de maternité Congé de paternité
Régime de base 18 semaines à 70%  5 semaines à 70% 
Régime particulier 15 semaines à 75% 3 semaines à 75% 
 
 
Même principe pour le congé parental: l’un vous paie pendant 25 semaines et l’autre, 32 semaines. 
 
 
Régime de base
32 semaines (7 à 70% et 25 à 55%)
Régime particulier 25 semaines à 75%
 
 
Certains employeurs bonifient le salaire des congés, et couvrent donc la différence entre votre salaire habituel et celui offert par le Régime québécois d’assurance parentale pendant une période déterminée. En 2008, 28% des Québécoises en congé de maternité avaient reçu des prestations complémentaires de leur employeur, selon Statistique Canada. Ce n’est donc pas une majorité d’employeurs qui offrent ces prestations.
 
 
Est-ce que les travailleurs autonomes et contractuels y ont droit aussi?
 
Si vous avez gagné plus de 2000$ au cours de l’année précédente, et si vous avez cotisé au Régime québécois d’assurance parentale, vous avez accès aux prestations. C’est valable aussi pour les employés à temps partiel ou occasionnels.
 
 
Au retour du congé parental, quelles sont les obligations de l’employeur?
 
La Loi sur les normes du travail oblige votre patron à vous réintégrer dans votre emploi à la suite de votre congé parental. Ça doit être comme si vous n’étiez jamais parti, à moins que votre département ou votre poste ait été coupé.
 
Votre patron ne peut donc pas modifier vos tâches, vous confier un autre poste, vous rétrograder et encore moins vous congédier. Il doit vous réintégrer dans votre poste habituel avec les mêmes avantages, y compris le salaire auquel vous auriez eu droit si vous étiez resté au travail. Une augmentation salariale était prévue pendant votre congé? Vous l’obtiendrez également, puisque c’est la loi!    
 
 
Pour plus d’information: Régime québécois d'assurance parentale
 
 
Chroniqueuse: Mélissa Guillemette
 
 

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LIBRE-SERVICE: BOULOT
Démystifier les défis de la vie au travail que l’on soit employeur, employé ou chômeur.  
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